Règlement intérieur de l'association Le Chœur Gay de Toulouse
Adopté par l'assemblée générale du 04 juin 2019
En vertu des statuts de l'association.
Article 1 – Admission de nouveaux membres
1-1 Tout potentiel nouveau choriste a la possibilité de participer à deux répétitions, gratuitement, avant de s'engager.
1-2 Tout nouveau membre doit s'acquitter du montant de l'adhésion correspondant à son statut au sein de l'association – L'adhérent règle l'adhésion ; Le choriste règle l'adhésion plus une cotisation (cotisation propre à chaque formation) – pour l'année en cours.
1-3 Les choristes soumis aux minimas sociaux régleront une cotisation sociale dont le montant sera déterminé en Assemblée générale.
1-4 L'adhésion est due pour l'année entière, quelle que soit la date d'effet.
1-5 Passé le premier trimestre, le montant de la cotisation d'un nouveau choriste est calculé au prorata du temps restant avant la fin de la saison (selon la formation). Le mois en cours est dû. La cotisation totale doit être acquittée si l' arrivée a lieu avant la fin du premier trimestre. Son paiement peut être fractionné (x3 maximum).
1-6 Tout nouveau choriste peut-être soumis à une audition afin de déterminer son niveau et son pupitre, sous la direction du Chef de Chœur de sa formation.
1-7 Tout membre doit prendre connaissance du présent règlement et doit en justifier, au bureau de l'association, la prise de connaissance par tout moyen à sa convenance, même dématérialisé.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d'un membre
2-1 La démission doit être adressée au Président du Conseil d'Administration par tout moyen écrit.
2-2 L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le Conseil d'Administration (C.A.), pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– la non-participation prolongée aux activités de l'association ;
– l'absence répétée et non justifiée aux répétitions ayant un impact grave avéré sur le niveau d'une prestation publique ;
– une condamnation pénale pour crime ou délit ;
– toute action de nature à porter préjudice aux activités de l'association ou à l'un de ses membres ;
La décision d'exclusion est adoptée par le C.A. statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, après audition de l'intéressé.
2-3 En cas de décès d'un membre, les héritiers ou légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association ou à un remboursement de cotisation.
2-4 Une cotisation versée à l'association est définitivement acquise et ne peut, en aucun cas, faire l'objet d'un remboursement, même partiel.
Article 3 – Financement
3-1 Le montant de chaque cotisation (adhérents, choristes ainsi que la cotisation sociale "choristes" à définir) est fixé annuellement en assemblée générale.
3-2 Le Conseil d'Administration demande le paiement d'une cotisation aux choristes dont la formation, à laquelle ils appartiennent, enregistre des frais de fonctionnement.
3-3 Le C.A. coordonne les recherches de financements complémentaires via les demandes de subventions auprès des collectivités territoriales et le mécénat.
3-4 Chaque membre est habilité à rechercher des dons auprès de son entourage. Tout don doit faire l'objet d'une remise d' un reçu permettant la déduction fiscale prévue par l'article 200 du C.G.I.
Article 4 – Début et fin de saison
La saison débute le 1er septembre de l'année A et se termine le 31 août de l'année A+1, indépendamment de toute activité.
Article 5 – Le matériel et/ou effets de tenue
Tout matériel ou effet de tenue, sauf consommable, fourni par l'association doit être soigneusement entretenu et restitué, en bon état, y compris en cas de démission ou d'exclusion.
En cas de manquement, le Conseil d'Administration se réserve le droit de demander le remboursement de la valeur d'achat neuf du-dit matériel (sauf usure normale).
Article 6 – Obligations du choriste
6-1 Tout choriste de la formation "Le Chœur Gay de Toulouse" accepte implicitement d'être identifié comme un homme, chanteur, homosexuel ou bisexuel. Les choristes des autres formations n'ont pas cette obligation.
6-2 Chaque choriste s'engage à :
– Suivre l'actualité de l'association sur les groupes mis à sa disposition sur les réseaux sociaux, lorsqu'il a un compte ;
– Assister aux répétitions avec assiduité ;
– Connaître les paroles, pour son pupitre, des chants diffusés via la Drop box ;
– Travailler personnellement, à domicile, les chants proposés ;
– Tenter de recruter d'autres choristes ou membres ;
– Promouvoir l'actualité de l'association.
Article 7 – Formations artistiques au sein de l'association Le Chœur Gay de Toulouse
7-1 La formation musicale "Le chœur Gay de Toulouse" est la formation "historique" de l'association.
7-2 L'association peut accueillir en son sein d'autres formations musicales, appelées formations "satellites". Celles-ci doivent adhérer en tout point avec les valeurs défendues par l'association et s'y conformer.
7-3 Tout membre d'une formation satellite, doit s'acquitter au minimum de l'adhésion, puis de la cotisation "choriste" (s'il y a) propre à sa formation. Ainsi il/elle devient, de fait, membre de l'association.
7-4 Sous l'autorité du Conseil d' Administration, chaque formation satellite définit ses objectifs, son répertoire et son calendrier indépendamment du Chœur "formation historique". Le C.A. tient compte des contraintes calendaires de la formation historique, notamment dans le cas où l'un des membres se partage entre ces formations. La formation « Le Chœur Gay de Toulouse » demeurant prioritaire.
7-5 Chaque formation satellite devra informer le C.A. de tout projet de prestation publique et en rendre compte à l'issue.
7-6 A défaut de représentant au sein du C.A., chaque formation satellite désignera un délégué chargé des relations avec le Conseil d'Administration.
7-7 L'association s'engage a apporter aide et soutien ponctuels aux formations satellites, autant que de besoin, dans la limite des possibilités, tant matérielles que financières.
7-8 Conformément à l'article 7-5, le délégué de chaque formation satellite devra fournir, en amont, un rapport détaillé des dépenses engagées et des recettes obtenues après chaque prestation publique pour intégration au budget de l'association. Les fonds recueillis seront remis au Trésorier de l'association.
7-9 Les bénéfices éventuellement récupérés seront prioritairement alloués au fonctionnement de la formation satellite qui les a obtenus, si besoin.
7-10 Un membre d'une formation ne peut intervenir dans le fonctionnement interne des autres formations s'il n'en est pas membre. De même, il ne doit, en aucun cas, dénigrer publiquement le mode de fonctionnement et le travail de ces formations.
7-11 Une formation satellite qui souhaite prendre son indépendance vis à vis du Chœur Gay de Toulouse est libre de le faire, après négociations.
7-12 Les formations satellites devront apposer le logo de l'association sur tout support de communication.
Article 8 – Assemblées générales
8-1 Tout membre de l'association est convoqué pour participer aux assemblées générales et prend part aux délibérations et votes.
8-2 Tout membre de l'association peut se présenter comme administrateur lorsqu' un ou des postes sont vacants.
8-3 Afin d'assurer une stabilité de gestion, il est instauré un collège représentatif de chaque formation. Le Conseil d'Administration doit être composé à minima par 75 % de choristes du Chœur Gay de Toulouse. Les 25 % restants pouvant être issus des formations satellites et/ou des adhérent(e)s non choristes, si le nombre de volontaires est suffisant.
8-4 Une assemblée générale ordinaire ne nécessite aucun quorum.
8-5 Une assemblée générale extraordinaire nécessite la présence d'au moins la moitié des adhérents plus un. A défaut, une nouvelle assemblée générale est convoquée à une date ultérieure.
8-6 Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par 20 % des membres présents.
Article 9 - Règles de communications
9-1 Tout vidéo-clip officiel ou toute vidéo approuvée par le chef de Chœur et le bureau est diffusé sur Youtube, sur la chaîne officielle du Chœur. Les membres sont alors invités à partager cette vidéo sur tous les réseaux sociaux auxquels ils sont abonnés.
9-2 Les enregistrements vidéos captés par le public, mis à la disposition d'un choriste, sont diffusés sur le groupe "Choristes" sur Facebook. Ils servent de base de travail et de réflexions sur la prestation et les éléments éventuellement à corriger. En règle générale, ils ne doivent pas être diffusés à l'extérieur.
9-3 Exceptionnellement, sur autorisation du bureau ou du chef de chœur, les enregistrements vidéos captés par le public, mis à la disposition d'un choriste, peuvent être partagés avec la famille proche (parents, frères et sœurs) qui se trouverait dans l'impossibilité matérielle et physique de venir assister à une prestation (éloignement géographique important – impossibilité de se déplacer).
9-4 En aucun cas, les enregistrements vidéos captés par le public et partagés par un membre, ne devront avoir une audience publique sur les réseaux sociaux.
Article 10 – Droit à l'image dans le cadre officiel
10-1 Toute adhésion en qualité de choriste, quelle que soit la formation, vaut autorisation pour l'association le Chœur Gay de Toulouse d'exploiter l'image du-dit choriste sur Youtube, site internet et réseaux sociaux, pour une période de 10 ans. Cependant, chacun doit être, préalablement, informé.
10-2 Cette exploitation de l'image ne donne lieu à aucune rémunération.
10-3 Seuls les adhérent(e)s non choristes sont soumis à la règle du cas par cas. A cet effet, ils devront remplir un formulaire intitulé : "Demande d'autorisation d'exploitation à l'image" avant toute captation d'image (photo ou vidéo). Cette autorisation est également valable 10 ans.
Article 11 – Règles régissant le règlement intérieur
Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l'assemblée générale.
Il est porté à la connaissance de tous les membres par courriel ou tout autre moyen numérique.
Il est émargé par tous les membres.
Il est obligatoire, dans tous ses éléments, pour tous les membres de l'association.
Il peut être modifié après délibération d'une nouvelle assemblée générale.
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier