Association
LE CHOEUR GAY DE TOULOUSE
STATUTS
Adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 16.07.2015
Modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 19.05.2016
Modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 2018
Et reçus à la Préfecture de Haute Garonne à Toulouse
ARTICLE I – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Le Choeur Gay de Toulouse
Le siège social en est fixé à TOULOUSE, au XXXXXXXXXXXXX – 31000 TOULOUSE.
ARTICLE II – OBJET
Cette association a pour but de développer l'art et la pratique du chant chorale pour des choristes masculins dans la région de Toulouse. L'association pourra participer à des
événements culturels et à des spectacles.
ARTICLE III – MEMBRES
L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres honoraires et de membres actifs.
Sont membres fondateurs XXXXXXXXX, XXXXXXXXX et XXXXXXXXXX
Sont membres d'honneur, les personnes désignées par le bureau de l'association qui rendent ou ont rendu des services à l'association.
Sont membres honoraires, toutes personnes intéressées par l'association et non choristes, à jour de leur cotisation.
Sont membres actifs, les choristes à jour de leurs cotisations.
ARTICLE IV – ADMISSION ET RADIATION
Le conseil d'administration se réserve le droit de se prononcer par un vote à la majorité (2/3) après une audition, sur l'admission ou la non-admission d'un nouveau choriste,
sans avoir à en donner les motifs.
Le conseil d'administration se réserve le droit de se prononcer par un vote à la majorité (2/3), sur l'admission ou la non-admission d'un membre honoraire, sans avoir à en
donner les motifs.
La qualité de membre se perd par décès, par démission.
La radiation d'un membre peut être prononcée par la conseil d'administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave portant préjudice aux buts, à la
réputation ou aux moyens du choeur. L'intéressé est alors au préalable informé par lettre recommandée et est invité à se présenter devant le conseil d'administration pour y fournir des
explications éventuelles.
ARTICLE V – FINANCEMENT
Les ressources du choeur Gay de Toulouse sont :
Les sommes versées par les membres fondateurs ou d'honneur ;
Les participations financières des associations organisatrices de manifestations auxquelles la chorale prête son concours ;
Les subventions accordées en nature ou en espèces par les collectivités locales ;
Les dons et les legs versés par les mécènes ;
Les contrats de sponsoring ou de partenariat ;
Les cotisations des membres actifs et honoraires, dont le montant annuel est proposé par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui doit décider de sa mise en
place. Il est valable pour l'année scolaire (septembre à août).
ARTICLE VI – UTILISATION DES FONDS
Ces fonds servent à subvenir aux frais engagés par le Choeur Gay de Toulouse, à rémunérer le chef de choeur, à l'entretien et à tous les frais nécessaires au bon fonctionnement
de l'association.
ARTICLE VII – CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est composé de 4 à 7 membres élus chaque année parmi les adhérents lors de l'assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans. Un minimum de
80 % des membres seront élus parmi les membres actifs, sauf en cas de candidatures insuffisantes.
Le conseil d'administration, ainsi élu, a en charge de proposer des postes de bureau qu'il jugera nécessaire de créer pour le bon fonctionnement de l'association (Président,
suppléant, Secrétaire, Trésorier...). Les postes seront répartis parmi les conseillers d'administration en réunion. Le procès-verbal sera envoyé en Préfecture à chaque modification.
Il se réunit au moins une fois par trimestre. Il peut permettre à toute personne extérieure au conseil d'administration de siéger ès qualité. L'intéressé n'a alors pas le droit
de vote et ne participe aux débats que de façon consultative. Les décisions sont prises à l'unanimité. Tout membre du conseil qui ne se présente pas trois fois d'affilée sans s'être excusé peut
être considéré comme démissionnaire.
Si un des conseillers d'administration vient à faire défaut (décès ou démission) et que le nombre de membres du conseil d'administration devient strictement inférieur à quatre,
une assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans les meilleurs délais et élit en son sein une personne pour remplacer le conseiller.
ARTICLE VIII – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale comprend tous les membres du Choeur Gay de Toulouse, quel que soit leur titre d'affiliation, à jour de leurs cotisations pour les membres actifs et
honoraires. Elle se réunit au moins une fois par an et à chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire. Elle est convoquée par le président du conseil d'administration. Cette
convocation peut être adressée par mail, par courrier ou remise en main propre, quinze jours au moins avant la date prévue. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, entouré par les membres du conseil d'administration préside l'Assemblée. Il expose le bilan moral de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Ne peuvent être traitées durant l'Assemblée que les questions qui figurent à l'ordre du jour. Si un membre désire voir une question traitée, il doit en faire la demande au
Président par écrit au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale et le conseil d'administration décide s'il y a lieu de traiter le point en question.
Seuls votent les membres actifs et honoraires à jour de leur cotisation et les membres fondateurs.
ARTICLE IX – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée par le Président (ou le secrétaire si le Président fait défaut) suivant les modalités prévues pour l'assemblée générale ordinaire. Elle est seule compétente
pour décider d'une modification des statuts, pour élire en son sein un remplaçant à un membre du conseil d'administration qui ferait éventuellement défaut.
ARTICLE X – REGLEMENT INTERNE
Le principe d'un règlement interne peut être proposé et voté en assemblée générale.
Le règlement interne est alors rédigé par le conseil d'administration. Ce règlement fixe des points, sans contradiction avec les statuts pour aider à faire vivre un esprit de
camaraderie au sein du Choeur Gay de Toulouse.
ARTICLE XI – DISSOLUTION
La dissolution de cette association ne peut être prononcée qu'à l'unanimité des membres du conseil d'administration.
Fait à TOULOUSE, le 1er février 2018